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dimanche, 23 juillet 2006
Pourquoi Mamadou Koulibaly dérange (1)
Mamadou KOULIBALY est un économiste talentueux qui a le «défaut» de pouvoir fournir des explications qui ruinent tous les faux motifs qui ont valu la guerre que subit la Côte d’Ivoire. Explications qui tournent essentiellement autour de questions économiques.
Mamadou KOULIBALY a de plus, par ses origines «nordistes», à l’instar de plusieurs autres patriotes «du nord», l’inconvénient de ruiner le mythe selon lequel la crise ivoirienne serait la conséquence d’une volonté d’ «ivoiristes» du sud de dénier leur nationalité au Ivoiriens du nord ! Voilà un homme de talent, qui à l’instar, donc, de bien d’autres patriotes, est du nord. Lui particulièrement, de par son argumentaire… chiffré, est des plus redoutables. Il est de plus, un des chefs de file du FPI (parti socialiste), le parti de Gbgabo, et préside l’Assemblée Nationale. Il est aussi celui qui verra d’emblée la nature pernicieuse de la rencontre de Marcoussis et en claquera la porte.
Autant de raisons pour lesquelles on le redoute et pour lesquelles on le fait passer, dans la presse françafricaine, pour un «extrémiste». Et on tente d’étouffer sa voix.
L’article ci-dessous paraîtra un peu long. Mamadou KOULIBALY y ayant expliqué clairement (dès nov. 2002) la nature de la crise ivoirienne, il valait d’être repris en entier…
«REBELLION OU COLONISATION DU TERRITOIRE IVOIRIEN (1ère partie)
Mamadou KOULIBALY
http://www.midici.com/midi/?midi=detailart&idart=1175
1 - LA REBELLION EST BIEN ARMEE ET SYMPATHIQUE DIT-ON
Depuis le 19 Septembre 2002, la Côte d’Ivoire se trouve obligée d’affronter une rébellion armée, violente, meurtrière et lâche. En hommes comme en matériels de guerre cette rébellion est bien dotée. Des troupes entraînées au Burkina Faso entre autres, animées par des déserteurs de l’armée ivoirienne mis en déroute par leur chef le Général Robert GUEI en 2000 se sont coalisés contre l’Etat ivoirien. Cette attaque rebelle a révélé aux ivoiriens les faiblesses de leur pays et leur propre vulnérabilité. Ils ont été humiliés. Prétendu pays phare de la sous-region, pays moteur de l’UEMOA diront certains, pays leader en Afrique de l’Ouest selon d’autres, la Côte d’Ivoire n’a pas été capable de faire face à une attaque surprise et brutale : tous s’en étonnent. Cependant, la diplomatie aujourd’hui tend à donner en définitive raison à la Côte d’Ivoire : elle a été trahie. La campagne de propagande orchestrée autour des rebelles avec l’appui des grandes agences de communication et de la presse internationale a laissé accroire que les rebelles étaient de véritables « Robin des Bois » : ils sont sympathiques. Ils ne tuent point, ils ne volent pas et ne violent personne. Ils payent cash en billets de banque flambant neufs. Ils peuvent même se prévaloir d’avoir des amis haut placés dans la machine de l’Etat, dans les partis politiques d’opposition, dans la classe politique française, européenne et mondiale. Les rebelles ivoiriens sont forts et bien organisés.
Quelle est belle la guerre en Côte d’Ivoire ! se sont écriées certaines personnes ? L’organisation était impeccable. Les hommes à tuer ont été sélectionnés et exécutés lâchement. Les zones à assiéger ont été bien cadrées et ciblées. Les soldats, des mercenaires armées, et ceux de la presse ont été recrutés et l’opération a été déclenchée avec d’énormes moyens financiers. Seul semble avoir échappé aux rebelles la capacité de résistance de l’Etat de Côte d’Ivoire. Cette résistance avait besoin de temps. Les rebelles n’avaient pas de temps. Toutefois, une question vient à l’esprit. Pourquoi les rebelles ont-ils reçu un tel accueil dans l’opinion internationale ? Pourquoi les observateurs et des analystes ont-ils, à un moment donné, souhaité la chute du régime ivoirien ? Que reproche t-on de si grave au FPI, au pouvoir, au point de ne plus se contenter d’attendre les élections libres et démocratiques {…} et de vouloir, en violation de la Constitution, de la volonté de la Nation, et des traités internationaux, renverser le régime ?
Pour répondre à toutes ces questions il nous faut identifier les principaux reproches qui sont adressés aux ivoiriens et de leur porter réponse.
Ces reproches sont de plusieurs ordres : Certains sont juridiques, d’autres politiques mais une coalition multiforme regroupant tous ces mécontentements a trouvé des financements pour commettre des crimes contre l’Etat de Côte d’Ivoire. Cette coalition regroupe ceux qui reprochent au régime ivoirien d’être promoteur et adepte de l’idéologie de l’ivoirité. Il y a aussi dans ce groupe ceux qui ne veulent pas de la constitution, du code de la nationalité, du code foncier rural, de la loi sur l’identification. Après avoir parcouru ces reproches et les avoir analysés nous pourrons alors nous poser la question de leur attente déçue. Quoi qu’il en soit les ivoiriens se sentent humiliés et trahis. Dans l’avenir, plus rien ne sera comme avant. Le programme de la refondation était parti d’une hypothèse qui hélas vient de se révéler non pertinente. Les refondateurs ont pensé que la paix qui a été prônée depuis quarante ans était un acquis et qu’il ne restait qu’à refonder la Nation. Or cette paix n’était que peur. Une fois la liberté de parole et d’actions politiques retrouvée la peur s’est transformée en contestation de l’Etat dans ses fondements. La rébellion, au lieu de combattre la peur, arrive avec plusieurs années de retard pour hélas combattre la refondation. Toutefois, la rébellion nous prouve qu’une Nation ne peut se construire tant que la sécurité n’est pas garantie. La sécurité économique est nécessaire à la démocratie. La sécurité intérieure et extérieure est nécessaire à la construction nationale. Comme le disait Gbagbo Laurent, notre erreur a été de croire qu’il fallait refonder notre Nation. En réalité, c’est maintenant que nous devons fonder la Nation ivoirienne. Le sang qui est versé en est le prix. La rébellion armée nous renvoi ainsi aux fondations de la nation ivoirienne. Une belle leçon pour nous, devant notre histoire et devant l’humanité.
2 - LE REGIME IVOIRIEN ET L’IVOIRITE
Les rebelles, leur branche politique et leurs alliés reprochent au FPI d’être l’animateur d’un régime qui est endoctriné par l’ivoirité. Que vaut un tel reproche ?
A écouter les accusateurs, l’ivoirité serait un élément de la philosophie politique du FPI et que celui-ci l’appliquerait en tant que parti au pouvoir. Cette accusation est fondée sur deux présupposés qu’il faut distinguer. D’abord il est supposé que le FPI gère tout seul le pouvoir et peut donc faire tout ce qu’il veut. Ensuite il est admis que le FPI est « ivoiritaire » comme on l’entend souvent.
Ces deux présupposés méritent d’être analysés et durement chauffés pour savoir si oui ou non ils son recevables.
A) Le FPI gère t-il tout seul le pouvoir alors qu’il est un parti minoritaire ?
Commençons par analyser l’idée selon laquelle le FPI gérerait seul le pouvoir d’Etat avant d’aborder celle qui soutient que le FPI est un parti minoritaire.
Le pouvoir politique aujourd’hui est réparti en plusieurs niveaux. Le pouvoir Présidentiel, le Législatif, le Municipal et le Départemental. Y a t-il, au regard de l’attribution de ces pouvoirs par le peuple de Côte d’Ivoire, un pouvoir exclusivement détenu par le FPI ? A chaque fois que le peuple s’est exprimé par les urnes, les résultats ont permis de constater que le FPI est certes au pouvoir mais qu’il ne détient pas l’exclusivité de ce pouvoir.
Le FPI est au pouvoir parce que les présidentielles ont été remportées par Gbagbo Laurent, son candidat aux élections d’Octobre 2000 par 58,80% des suffrages exprimés contre 28,66 pour le Général Robert Guei son adversaire principal. L’absence de candidats du PDCI et du RDR n’a cependant pas empêché certains de leurs militants de voter pour le candidat du FPI dans le but de mettre fin à la transition militaire et d’engager la refondation. Cependant, les statistiques des élections législatives révèlent que le FPI n’a pas la majorité absolue au parlement. bien au contraire il obtient 96 Députés là où le PDCI s’en tire avec 98 sièges. Dès lors, au parlement, le FPI ne peut se prévaloir de faire adopter toutes les lois qu’il pourrait désirer. Il est obligé de négocier avec l’opposition qui réuni trois groupes parlementaires qui sont : Solidarité (10 Députés), UDPCI (13 Députés), PDCI (98 députés). Pour le FPI qui a 96 députés, et quand on sait que les lois organiques doivent être votées par au moins 2/3 des voix des députés siégeant c’est à dire au moins 141 élus, on imagine difficilement comment il peut prétendre détenir la totalité du pouvoir. Malgré le mot d’ordre de boycott du RDR, 5 députés sont sortis de ses rangs parmi ceux de ses candidats qui ont bravé la Direction.
Aux municipales, le RDR remporte 64 communes, là où le FPI n’en aura que 33, le PDCI 59 et les indépendants 38. D’ailleurs, ces municipales montrent que le FPI a perdu certains de ses bastions tels que Gagnoa, Daloa, yakasse-Attobrou, et parfois, cela en faveur du RDR. Il convient cependant de retenir que ce parti n’est en rien majoritaire au sens où il n’a que 64 communes sur 157 soit 40%. Il reste quand même 60% des communes détenues par l’opposition au RDR. Le FPI n’a donc pas là aussi un règne absolu sur les communes. Aucun parti n’a d’ailleurs ce pouvoir.
Les dernières élections, celles qui ont porté sur le choix des conseillers généraux, ont enregistré l’entrée en compétition de tous les partis politiques. Au décompte final si l’on ne regarde que la présidence des conseils généraux, et en ne supposant que les présidents peuvent décider touts seuls de faire ce qui bon leur semble (ce que la loi ne dit d’ailleurs pas), le FPI s’en tire avec 22 Départements, le PDCI 18 et le RDR 10. Ici aussi le FPI aura 22 Départements sur 58 soit environ 37%. Il reste encore 63% des départements non directement gérés par le FPI.
Dès lors, l’idée selon laquelle le pouvoir serait détenu exclusivement par le FPI se révèle erronée. Le FPI est au pouvoir mais ce parti n’a pas l’exclusivité du Pouvoir. Le pouvoir, est partagé entre les différents partis politiques, qui, par le mode des scrutins se trouvent dans différents conseils, en gouvernants et opposants, pour se parler et gérer les affaires publiques du pays. Telle semblait être la formule de la réconciliation nationale adoptée par le peuple de Côte d’Ivoire. Dans le contexte ivoirien dire que le pouvoir est exclusivement détenu par le FPI, c’est refuser d’admettre que le pouvoir politique n’a jamais été aussi bien « partagé » en CI que depuis l’accession du président du FPI à la magistrature suprême. C’est confondre le pouvoir politique, dans son entièreté au pouvoir présidentiel. C’est méconnaître la nature démocratique du régime ivoirien. Et cela est dommageable.
B) Le FPI exploite le fond doctrinal de l’ivoirité
Telle semble être la critique de fond que de nombreux observateurs adressent au FPI et à Laurent Gbagbo. Certains vont même jusqu’à soutenir que l’ivoirité est inscrite dans la constitution sans qu’ils ne soient capables eux-mêmes de définir ce que signifie ce terme. L’ignorance en la matière a été la règle et la propagande, ces deux dernières années n’a pas laissé la place à la réflexion sérieuse sur les relations entre la philosophie politique du FPI et l’ivoirité d’une part et entre l’ivoirité et la constitution d’autre part. Seule, la première question sera abordée ici, la seconde étant traitée plus tard lorsque nous discuterons des reproches adressés à la Constitution. L’analyse de cette première relation nous conduira à admettre que le FPI non seulement n’est en rien responsable de la création et de la dynamique de l’ivoirité mais qu’en outre, il est le seul parti qui peut proclamer avoir été la principale victime de l’ivoirité. Victime d’une fausse accusation. Victime d’un tribalisme des défenseurs de l’ivoirité. Pour comprendre cela il suffit de savoir que l’ivoirité en tant que pratique est née avant l’ivoirité en tant que concept.
Il faut donc distinguer deux moments différents de notre histoire qui fondent l’ivoirité. Il y a le moment de l’ivoirité technocratique et celui de l’ivoirité tribaliste. Le premier ayant semé la graine, le second a labouré le sol pour servir au premier, ironie de l’histoire, les motifs d’une rébellion ivoiritaire et tribaliste. Qu’est ce donc à dire ?
1 – L’ivoirité technocratique
L’ivoirité en tant que pratique a été introduit en Côte d’Ivoire en provenance de l’esprit d’un technocrate qui, en 1990, après avoir été nommé Premier Ministre, n’a rien trouvé d’autre pour résoudre les problèmes des finances publiques que l’instauration de la carte de séjour, en vue de créer une discrimination entre ivoiriens et non ivoiriens.
En effet, en Côte d’Ivoire en 1989, Houphouët vieillissant, conspué par la foule pour mauvaise gestion, accusé par les bailleurs de fonds pour surendettement, avait à faire face à une masse salariale trop élevée pour le budget de l’Etat. Le Ministre de l’Economie et des Finances d’alors proposait pour la résolution de cette crise financière la réduction de 15 à 45% des rémunérations des travailleurs ivoiriens. La rue refusa malgré l’insistance de Houphouët Boigny. C’est alors qu’en 1990 Allassane Ouattara devient Président d’un Comité Interministriel chargé de concevoir un programme de gestion de cette période. Par la suite, il fut nommé Premier Ministre. C’est aussi en 1990 que Ouattara Allassane appliqua pour la première fois l’ivoirité en Côte d’Ivoire. Dans son programme de redressement économique qu’il proposa au parlement d’alors, qui l’adopta sans débats, une stratégie qui consistait, dans la pure tradition des Programmes d’Ajustement Structurels (P.A.S) à stabiliser d’abord l’économie puis à la relancer ensuite.
La stabilisation consistait pour lui, en une centaine de jours, à maîtriser les finances publiques par une réduction drastique des dépenses de l’Etat, accompagnée par un accroissement des ressources. La seconde phase, celle de la relance de l’activité devait permettre à Ouattara, en bon technocrate, et cela en dix huit mois, d’engager des privatisations d’entreprises publiques. Si dans le processus de privatisation le Premier Ministre Ouattara s’est arrangé pour racheter une partie de ce qu’il vendait, dans la stabilisation il a innové.
Ouattara expliqua à l’époque, qu’il y avait trop d’étrangers indésirables en Côte d’Ivoire. Le recensement général de la population de 1988 donnait officiellement une population étrangère de 3.039.037 personnes sur un effectif total de 10.815.694, soit 28 %. Pour Ouattara, il était inadmissible qu’il y ait autant d’étrangers qui, dans notre pays , profitaient des biens et services publics sans débourser de contribution spécifique. Les routes, les ponts, les écoles, les centres de santé et autres services publics mis à la disposition des ivoiriens l’étaient aussi pour les étrangers sans que l’appartenance nationale ou non ne joue un rôle discriminatoire. Allassane Dramane Ouattara trouvait cela anormal. Sa vision technocratique de la question supposait qu’en faisant payer à chaque ressortissant étranger vivant en Côte d’Ivoire une taxe de séjour, et vu le nombre d’étrangers, qu’il pouvait collecter des ressources qui auraient évité alors les réductions de salaires, qui a failli emporter le régime de Houphouët Boigny. La taxe de séjour imaginée par ADO distinguait ainsi, pour la première fois, les étrangers vivant en Côte d’Ivoire des nationaux. Et parmi les étrangers la distinction était claire entre ceux venant de l’UEMOA et ceux venant de la CEDEAO. Ces deux premières catégories se distinguaient de celles des africains non-CEDEAO et des ressortissants de reste du monde non africain.
Chaque étranger devait être distingué de l’ivoirien. Cette distinction était soumise à une taxation adossée à la carte de séjour que Ouattara imposa aux étrangers vivant en Côte d’Ivoire. L’ivoirité technocratique, fondée sur une grossière arithmétique financière venait de créer un choc dans un environnement que les étrangers vivant en Côte d’Ivoire vont subir assez durement. Surtout que l’on était relativement proche de la période électorale et que les postes diplomatiques de la Côte d’Ivoire à l’étranger n’avaient pas été préparé à s’adapter à une telle alternative.
Il faut à ce stade de l’argumentation se rappeler que cette période de 1989/90 devait dans l’histoire de la Côte d’Ivoire, voir se dérouler des élections multipartisanes. La rue qui s’était élevée contre la réduction des salaires demandait aussi des comptes aux gouvernants et exprimait son aspiration à la démocratie libérale multipartisane. Le mur de Berlin venait de chuter. Le vent de l’Est soufflait sur la Côte d’Ivoire, l’esprit de la Baule aussi. Les revendications démocratiques vont ainsi conduire au retour du multipartisme en Côte d’Ivoire. Dans un tel contexte, les pratiques du parti unique qui, jusqu’alors, consistaient pour Houphouët Boigny à désigner les députés et les maires comme s’il s’agissait de ministres devaient cesser. Plusieurs partis politiques plus ou moins importants firent alors leur apparition sur-le-champ politique sortant ainsi de la clandestinité. Dès lors, les élections qui habituellement n’étaient que plébiscites reprenaient leurs enjeux réels. Les électeurs exigeaient alors qu’il y ait plus de transparence. Cette exigence signifiait que l’on mette de l’ordre dans le fichier électoral et que la liste des électeurs soit révisée et apurée. Le principe étant alors que ne pouvaient voter que les Ivoiriens à l’exclusion de toutes les autres nationalités.
La Côte d’Ivoire allait mettre fin à quarante années de pratiques du parti unique. Pratiques dans lesquelles tous les résidents en Côte d’Ivoire pouvaient voter sans aucune restriction. La nationalité ivoirienne n’était donc pas, à l’époque, un privilège pour les ivoiriens.
Brusquement, avec le multipartisme, il est demandé aux étrangers de s’abstenir de participer aux votes. Ce fut un choc sans pareil pour les étrangers vivant en Côte d’Ivoire. Le scandale des scandales. L’on attendait alors dire qu’il y avait en Côte d’Ivoire une politique d’exclusion politique des étrangers qui, depuis toujours, avaient voté pour la désignation du Président de la République, des députés et des maires. Cette pratique du parti unique avait fini par être considérée par les étrangers vivant en Côte d’Ivoire comme un droit à la citoyenneté. Nombreux parmi eux, jusqu’aujourd’hui, ne veulent rient admettre d’autre. Seuls, les Européens s’abstenaient de voter à l’époque. Les Africains se voyaient délivrer d’ailleurs de fausses cartes d’identité par ADO en vue d’assurer le plébiscite de Houphouët Boigny, très affaibli par la crise et par la maladie.
Dans ce contexte, la carte de séjour était perçue comme une injure aux étrangers auxquels ADO demandait par ailleurs de servir de « bétail électoral » pour le PDCI dont lui même était le second personnage après Houphouët Boigny et avant Bédié. C’est ainsi, qu’une fois la loi sur la carte de séjour votée, les policiers et les forces de l’ordre qui traditionnellement se contentaient de racketter et de harceler les automobilistes, découvraient un « nouveau produit de racketting : L’étranger.
Dès lors, à partir de cette conception de l’ivoirité, les forces de l’ordre ont officiellement ouvert la chasse à l’étranger pour encaisser directement la taxe de séjour. Non seulement ADO n’a pas obtenu les recettes prévues, non seulement il n’a pas eu de programme avec le FMI et la Banque Mondiale mais en outre, il venait de semer la graine de la discorde entre les ivoiriens et les étrangers, dans une ambiance de multipartisme en apprentissage. Alors que certains policiers étaient envoyés pour saisir et retirer les fausses cartes d’identité distribuées pour des raisons électorales aux étrangers, d’autres couraient violer les lieux de cultes (mosquées et autres), faisaient le gué devant les marchés, piégeaient les passants dans les coins de rues, et les gares routières à la recherche de l’étranger pour, soit lui faire payer la carte de séjour, soit le racketter. L’étranger, c’était les burkinabés, les Maliens, les Guinéens, les Ghanéens, les Béninois, les Nigériens, les Libériens, les Nigérians, les Togolais, les Camerounais et autres. Le Ministre de l’intérieur de l’époque s’appelait Lansana Palenfo (Général pushiste du CNSP de 1999/2000 et animateur militaire du MPCI, la rébellion actuelle, branche armée du RDR )
Les harcèlements des forces de l’ordre ont, à l’époque déjà, créé beaucoup d’émotion dans les milieux musulmans dont la tenue vestimentaire est semblable à celle des ressortissants des pays voisins comme le Mali, le Burkina, la Guinée, le Niger, le Sénégal et autres.
Les amalgames entre musulmans ivoiriens et musulmans étrangers, entre Nordistes de la Côte d’Ivoire et étranger datent de cette époque. Les tracasseries administratives et policières ne distinguaient pas entre un dioula de Côte d’Ivoire et un dioula du Mali, du Burkina ou d’ailleurs. Un dioula était un dioula et il ne s’agissait que d’un terme de ralliement de plusieurs groupes ethniques du nord de la Côte d’Ivoire et de groupes ethniques venus de l’étranger.
L’ivoirité dans la version de Ouattara à été la principale source de scission de la cohésion sociale en 1990. Les étrangers, pour éviter les tracasseries liées à la carte de séjour vont se lancer dans la recherche des fausses pièces d’identité. Ouattara pour contrer cette tendance à la fraude sur la nationalité engagera avec les généraux Guéï et Palenfo la confection de carte nationale d’identité infalsifiable. Un processus d’identification venait ainsi d’être engagé. C’est dans cette ambiance que Houphouët Boigny meurt et ouvre une guerre de succession sans pitié entre ceux qu’il avait positionné pour défendre son régime déclinant. Sur l’échiquier de la succession étaient en place trois civils et trois militaires. Les colonels Guéi (Défense), Bombet (Intérieur), et Tanny (Sécurité) qui étaient appuyés par trois civils dont Fologo (Secrétaire Général PDCI), Bédié (Dauphin et Président de l’Assemblée Nationale) et Ouattara (Premier Ministre). Très rapidement le jeu de la succession se jouera entre trois équipes, celles de Bédié, de Ouattara et de Guéï.
Bédié, constitutionnellement, prend le pouvoir non sans avoir essuyé les velléités de Ouattara qui s’organise par la suite avec Guéi pour, six ans plus tard, renverser Bédié en 1999. Puis Ouattara et Guéi se querellent pendant la transition du CNPS et les soldats proches du premier désertent l’armée pour se réfugier dans le sanctuaire Burkinabé et tout cela avant l’arrivée du FPI au pouvoir en 2000. Les rebelles d’aujourd’hui, ceux du MPCI sont les avatars des pushs manqués provoqués par l’ivoirité de Ouattara. Le FPI n’est donc pas le bourreau mais la victime de l’ivoirité qu’il a toujours combattu.
Sous l’ivoirité de Ouattara, c’est auprès du FPI que la communauté musulmane trouvait refuge. Lorsque les forces de l’ordre agressaient les musulmans sur les marchés, et dans les mosquées c’est GBAGBO Laurent qui, le premier, s’interposait pour rappeler à Ouattara et au PDCI les amalgames dangereux à éviter. Les journaux proches du FPI comme la « Voie » et Nouvelle Horizon » menèrent des campagnes contre cette pratique discriminatoire et abusive aux côtés des leader musulmans. Hélas ! A la mort de Houphouët Boigny et avec l’accession de Bédié au pouvoir la graine semée par Ouattara trouve un jardinier qui théorise sur l’ivoirité. La Pratique du technocrate se renforce par une approche systématique et conceptuelle.
2 - L’ivoirité tribaliste
L’exclusion politique des étrangers des élections nationales n’est pas l’ivoirité même si cela a créé un choc et a coïncidé avec la pratique de l’ivoirité technocratique. Mais l’imposition d’une carte de séjour sur les étrangers était la source de tracasseries explosives. Avec Bédié, des intellectuels se mettent au service de la cause de l’ivoirité et théorisent là dessus. L’ivoirité devient l’esprit du nouveau contrat social proposé par le président Bédié. Historiens, philosophes, anthropologues, géographes, juristes, économistes, écrivains et autres intellos se mettent au service de la cause qu’ils présentent comme étant à la base d’études et de théories de l’humanisme ivoirien pour la synthèse culturelle. L’objectif pour ces intellectuels était alors de trouver dans l’ivoirité un concept fédérateur des différences entre les ethnies et tribus vivant, à l’origine, en Côte d’Ivoire. Les moyens seront dégagés pour mettre en mouvement tout le corps social ivoirien autour du thème, pour que chacun s’en imprègne, s’en convainque et en soit l’ardent défenseur. L’ivoirité en tant que concept fédérateur était alors obligé de définir ce qu’il fédère : les ethnies et les tribus vivant en Côte d’Ivoire.
Plusieurs questions se posent alors aux théoriciens de l’ivoirité qu’ils ont d’ailleurs eu beaucoup de mal à traiter. Comment fédérer des tribus et ethnies d’un pays donné ? Est-ce par agrégation ? Par sommation ? Certes la carte de séjour et l’identification réglaient la question de l’étranger. Le technocrate avait réussi mais il fallait maintenant entre ivoiriens savoir comment fédérer les ethnies et non les hommes. Au lieu de partir des citoyens, des individus, les théoriciens choisissent comme unité fondamentale d’analyser l’ethnie, la tribu. Mais comment fédérer des Baoulés à des bétés, à des yacoubas, à des abrons, à des attiés et abbeys, à des sénoufos, à des mahoukas, etc….etc ?
Devant l’impossibilité épistémologique de fédérer des groupes ethniques, l’ivoirité restera tribale. Elle choisit la solution tribaliste de hiérarchiser les groupes ethniques selon des critères qu’il lui fallait déterminer.
Dans cette conception Bédiéiste de l’ivoirité la démocratie ne peut être que tribale avec des tribus aptes à gouverner et d’autres inaptes à la gestion des affaires publiques. D’un côté il y a les tribus issues des royaumes politiquement et socialement organisées et de l’autre des tribus dépourvues de véritables structures d’encadrement politique. Les premières laissent des traces dans l’histoire les secondes sont vite oubliées parce que des populations concernées sont pas arrivées à pousser l’organisation sociale jusqu’à la fondation de royaumes. Elles vivaient alors de chasse et de cueillette. Ce type de clivage selon Bédié a pesé sur l’organisation du pays après l’indépendance. Les tribus issues de royaumes auraient développé le sens de la hiérarchie. Mais ailleurs « les gens ont du mal à admettre les hiérarchies nouvelles y compris les hiérarchies démocratiques »( H K Bédié :Les chemins de ma vie. P21) Pour cette seconde catégorie de tribu, le chef est culturellement, soit le plus beau danseur du village, soit le plus fort au combat. Le fait de soumettre et de conditionner les hiérarchies démocratiques qui existent entre les individus dans les conceptions modernes des Etats à des hiérarchies tribales et ethniques selon des a- priori sur l’existence ou non d’origines royales donne à l’ivoirité ses bases les plus nauséabondes.
Le pouvoir d’Etat pourrait être réservé à des citoyens issus de groupes ethniques ayant une origine royale. Ainsi, les Baoulés selon cette thèse seraient originaires de l’Egypte pharaonique et auraient bousculé battu ou rusé avec de nombreux peuples pour finir par s’installer là où ils sont aujourd’hui. Chez les Baoulés les plus dignes à gouverner devrait se trouver soit à Yamoussoukro, soit Daoukro selon que le Président de la République est Houphouet Boigny ou Bédié. L’ivoirité construit un schéma révisionniste de l’histoire du peuplement de la Côte d’Ivoire pour justifier l’accession au pouvoir de tel ou tel homme politique. Ainsi Le pouvoir d’Etat ne se donne pas à des individus mais à des groupes ethniques, de préférence à ceux qui peuvent comprendre les hiérarchies démocratiques grâce aux origines royales de leurs tribus. Cette propriété se trouverait en côte d’Ivoire, selon Bédié, chez les peuples Akans et chez les nordistes. La politique se soumettrait ainsi à l’ethnie et les ethnies seraient elles mêmes hiérarchisées ; avec au sommet le groupe ethnique du Président. N’est-ce pas au nom de cette conception de l’ivoirité que les groupes ethniques du Nord de la Côte d’Ivoire revendique le pouvoir d’Etat en dehors des règles élémentaires de Démocratie ? N’est-ce pas au nom de cette ivoirité que les tribus du Nord pensent être aujourd’hui supérieures à toutes les autres ethnies du pays ? Cette version tribale de l’ivoirité conjuguée à la mauvaise gestion, à la corruption, aux détournements de fonds publics, conduit en 1999 à justifier un coup d’Etat en Côte d’Ivoire contre Bédié. Les commanditaires étaient Ouattara et Guéï.
C) De là l’idée que le FPI est un parti minoritaire.
Ici aussi le FPI dont le candidat à la présidence de la république était un Bété, issu d’un petit groupe ethnique comparé aux groupes ethniques dont se réclament Bédié et Ouattara, malgré le choix de l’électorat dans la transparence, est considéré comme minoritaire. Lorsque les supporters de Ouattara, ou ceux de Bédié prétendent que le FPI est minoritaire en Côte d’Ivoire, ils veulent dire que les Bétés sont moins nombreux que les dioulas et les Akans et donc n’ont pas la légitimité tribale de gouverner la Côte d’Ivoire. L’ivoirité est ainsi à la base de la contestation actuelle du régime. Mais contrairement à ce que l’on peut penser à priori, le FPI n’en n’est en rien l’instigateur. Il en est la victime ; simplement parce que les adeptes de l’ivoirité considèrent que tribalement et culturellement, par ses origines (pas de royaumes) et par la taille de son groupe ethnique d’origine, Gbagbo ne peut pas être président de la république. Il est donc forcément un accident dans la succession de Houphouët Boigny qui a commencé en 1990 et qui s’est achevée en 2000. Il est tribalement minoritaire et politiquement illégitime car les Bétés n’ont pas eu de royaume comme les Dioulas et les Akans selon la théorie de l’ivoirité. Et la rébellion actuelle qui se veut nordiste, dioula et musulman est philosophiquement inspirée par l’ivoirité tribale. Cette Ivoirité est incompatible avec la refondation.
Pour le FPI, l’ivoirité est un concept qui ne mérite aucune attention sinon juste pour le reconnaître et le déconseiller aux démocrates, aux républicains, et aux patriotes ivoiriens et étrangers pour qu’ils s’en méfient. Le FPI considère que pour la construction de la nation ivoirienne la dynamique de la refondation a besoin de faire la promotion de la Société de Droit et de l’Etat de droit. Hélas !!! La rébellion vient nous rappeler que la Côte d’Ivoire a de nombreux ennemies sur le chemin de la refondation. Cette fois c’est le droit que les ivoiriens se sont librement octroyé qui est contesté par ceux qui se sont coalisés contre le projet de construction d’une nation moderne par la voie de la liberté et de la démocratie.
3 - LA CONSTITUTION IVOIRIENNE EST INJUSTEMENT DETESTEE
Au-delà de la méprise sur les relations entre le FPI et l’ivoirité, la sympathie que de nombreuses personnes vouent à la rébellion ivoirienne trouve une explication dans l’idée que ces personnes se font de notre constitution. Elles sont nombreuses celles qui, sans jamais avoir lu notre constitution affirme qu’il s’y trouve inscrit l’ivoirité. Pour ce fait, ces personnes condamnent la constitution ivoirienne, la trouvent détestable et en viennent même, de cœur avec les rebelles, à exiger une révision de la constitution exactement comme le souhaite le RDR. Il s’agit ici aussi d’une méprise regrettable dont nous payons tous aujourd’hui le prix. De quoi s’agit t-il ?
La côte d’Ivoire a souffert pendant plus de quarante ans des méfaits du parti unique. La longévité au pouvoir du Président Houphouët Boigny a été l’une des plus grosses faiblesses de la Côte d’Ivoire. Les erreurs de sa politique sont restées étouffées et n’ont jamais été traitées à fond. Sa succession impose aujourd’hui une rébellion armée. Après tout, Ouattara comme Bédié et Guéï étaient chacun pour une raison qui lui est propre successeur potentiel de Houphouet Boigny. La rébellion est ainsi un avatar de l’houphouétisme.
Les différentes constitutions ivoiriennes consacraient dans leur article 9 le fait qu’une même personne pouvait rester au pouvoir tant qu’elle le voulait. La constitution ne limitait pas le nombre de mandat par Président. La nouvelle constitution, celle du 1er Août 2000, en son article 35 brise ce tabou. Désormais le Président de la République n’est rééligible qu’une seule fois. Après, il laisse la place à d’autres potentiels candidats. La constitution exclue donc par ce fait qu’un homme au pouvoir y reste toute sa vie. Or, il s’agit d’un désir que certaines personnes peuvent avoir. La constitution demande leur exclusion après deux mandats. De nombreux commentateurs trouvent cette disposition qui exclu pourtant bien des gens, comme étant préférable aux anciennes qui ne faisaient pas « très démocratiques »
Par ailleurs, le dauphinat constitutionnel qui a caractérisé une bonne partie de la carrière politique de Bédié cesse aussi avec la nouvelle constitution. La première constitution de la Côte d’Ivoire, celle du 31 octobre 1960 n’avait pas de système de dauphinat. En cas de vacance de la Présidence de la République « les fonctions du Président de la République sont provisoirement exercées par une personnalité choisie au sein de l’Assemblée Nationale par son Président. Si la durée du mandat présidentiel restant à courir est égale ou inférieure à 12 mois, il n’y a pas lieu à élection du Président de la République » disait le texte. Dans le cas contraire des élections ont lieu et le mandat du Président élu expirait avec celui de l’Assemblée Nationale. Dans un cas comme dans l’autre le Président désigné ou élu devenait de plein droit Président de la République avec les rangs, pouvoirs et prérogatives. C’était l’article 11.
C’est en 1990 que l’article 11 change et inscrit le dauphinat de plein droit pour la fin du mandat en cour. Après différentes révisions l’article 11 voit ses modalités se modifier mais le dauphinat demeure la constante. La nouvelle constitution de 2000 supprime le dauphinat en exigeant, vaille que vaille, de nouvelles élections au plus tard dans les quatre vingt dix jours. Le Président élu commence un nouveau mandat. Pendant l’intérim, le Président de l’Assemblée Nationale désigné par la constitution ne peut ni nommer de Premiers Ministres, ni mettre fin à leur fonction. Il ne peut ni constituer de gouvernement ni y mettre fin. Il ne peut, en outre, pas organiser de référendum ni prendre l’initiative de la révision de la constitution.
La nouvelle constitution fait ainsi appel au peuple. Le dauphinat est désormais exclu de notre constitution. L’intérimaire bénéficie de pouvoirs très restreints. Il n’a ni les pleins droits, ni le temps de s’installer. De nombreux observateurs trouvent que ces nouvelles dispositions constitutionnelles sont plus démocratiques que le dauphinat alors qu’elle exclue de nombreuses attributions pour l’intérimaire. Mais personne ne s’en offusque. Néanmoins pour analyser ce qui est reproché à la constitution, il faut d’abord comprendre le code de la nationalité.
Notre code de la nationalité est une loi qui date de Décembre 1961 et qui a par la suite été révisé une fois en Décembre 1972. Ce code, fondé sur le droit du sang, défini la voie d’accès à la nationalité ivoirienne. Soit la personne concernée à l’un de ses parents ivoiriens, soit elle-même s’est naturalisée, soit enfin elle s’est mariée à un ivoirien. Ce code n’est donc pas fermé à l’intégration dans la nationalité ivoirienne de non ivoiriens à condition que ceux-ci le veuillent. Le code de la nationalité est de ce point de vu généreux. En outre, toute personne bénéficiant de la nationalité ivoirienne peut à tout moment y renoncer pour une autre nationalité, et cela en toute liberté. La même personne peut aussi, à tout moment, demander sa réintégration à la nationalité ivoirienne par le biais d’un décret. C’est à cause de toutes les facilités octroyées par le code de la nationalité que la constitution a verrouillé l’accès à la présidence de la République pour quiconque renoncerait ne serait-ce qu’une seule fois à sa nationalité. L’article 35 de la constitution de 2000 fait obligation au prétendant à la présidence de la république de n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. On peut être ivoirien et ne pas être éligible à la présidence de la république. Cette clause est d’ailleurs valable pour toute constitution.
La constitution de 2000 exclut ainsi, naturellement, toutes les personnes qui ont déjà bénéficié de la double nationalité. Elles ne sont d’ailleurs pas les seuls à être exclus. Tous les jeunes de moins de quarante ans sont exclus de la compétition de façon arbitraire. Tous les vieux de plus de soixante quinze ans sont aussi exclus de façon arbitraire. Cette constitution exclut tous les Ivoiriens dont l’un des parents n’est pas ivoirien d’origine. Voilà encore un autre choix arbitraire. Elle exclut de la course tous les Ivoiriens naturalisés. Elle exclut tous les ivoiriens n’ayant pas vécu au moins dix années en Côte d’Ivoire dont cinq de façon continue, sauf pour les diplomates et les exilés politiques. Elle exclut les malades et les personnes de mauvaise moralité. Que d’exclus dans cette constitution ! Et pourtant, c’est elle, qu’au référendum, tous les partis politiques ont appelé à voter oui. 86% des suffrages exprimés ont adopté le texte. Que l’on consulte les constitutions du Burkina Faso ou d’Algérie, des Etats Unis ou de France et l’on découvrira les exclusions constitutionnelles à la Présidence de la République. Ces textes sont très certainement critiquables mais n’empêche qu’ils sont, à un moment donné de l’histoire des peuples, celles qui reflètent le mieux la volonté démocratique et populaire. Comme quoi la démocratie ne manque pas d’arbitraire surtout quand elle impose la dictature de la règle majoritaire comme moindre mal dans le calcul du consentement optimal dans une politique donnée.
Au Burkina par exemple, le Président de la République doit être burkinabé de naissance et né de parents eux-mêmes burkinabés. On peut d’ailleurs regarder les constitutions du Gabon , de Tunisie, de l’Algérie ou même d’autres pays. Il y a toujours exclusion d’une façon ou d’une autre. Pourquoi alors ce mauvais procès à la Côte d’Ivoire ?
La constitution ivoirienne est détestée parce qu’elle est la résultante d’un coup d’Etat (celui de 1999) qui avait pour but de porter un certain homme au pouvoir. Le coup une fois réussi, une transition de dix mois permet de confectionner une constitution qui disqualifie, malheur de malheur cet homme même s’il a appelé à voter « oui ». Du coup, puisqu’il y a un hic dans la stratégie initiale, les partisans de cet homme, Ouattara pour ne pas le nommer, estiment, pour marquer leur infortune que cette constitution ne fait pas l’unanimité. Parce que l’unanimité c’est eux et personne d’autre.
Et la critique, oubliant que l’on n’a pas besoin de l’unanimité pour une constitution, est allée en s’enflammant. La constitution exclut des ivoiriens entend-on dire comme si cela était une découverte alors que le peuple dans sa majorité a estimé qu’il devait, dans la phase actuelle de notre histoire en être ainsi.
Il s’agit d’un arbitraire démocratique et rien ne peut sauf, la mort de la république, changer cet état des choses. La rébellion aujourd’hui, comme le RDR depuis toujours, exige la révision de la constitution parce que ces différentes exclusions seraient motivées par l’ivoirité alors qu’il n’en est rien. Il s’agit uniquement de baliser les voies d’accession à la présidence de la république. Mais il reste la question de savoir si les rebelles obtiendront par la négociation ce que le RDR n’a pas obtenu par les urnes, par la rue et par les différentes tentatives antidémocratiques pour changer les institutions de la république. Ces différentes épreuves ont l’avantage de conforter les Ivoiriens dans la foi en leur constitution. Les différentes épreuves forgent ainsi progressivement un sentiment national fort sans lequel il est impossible de bâtir une nation. La rébellion a ceci de bénéfique qu’elle nous fait prendre conscience qu’il y a, au-delà de nos groupes ethniques, une entité abstraite à laquelle nous appartenons d’abord tous. Une grande nation est ainsi en construction. Les Ivoiriens sont très nombreux à y croire désormais. Bien que leur constitution soit détestée, eux y croient. Et c’est cela qui compte. Telle est la limite de la liberté. Telle est la contrainte de la Démocratie
4 - LE CODE DE LA NATIONALITE DOIT ETRE VIOLE OU REVISE
La thèse de la violation ou de la révision du code de la nationalité revient aussi très souvent dans les commentaires que nous entendons. Comment en arrive t-on à cette conclusion ?
L’argumentaire de ceux qui défendent cette thèse est présenté de façon très pernicieuse. Ecoutons-les. Depuis vingt, trente ou quarante ans vivent ici en Côte d’Ivoire de nombreux étrangers et leur descendance qui ne savent plus où aller. Ces personnes depuis le temps qu’elles vivent ici ont perdu tout contact avec leur pays d’origine sans pour autant avoir pris les soins de se naturaliser en Côte d’Ivoire leur pays d’accueil.
Plusieurs de ces personnes ont eu accès aux papiers d’identité ivoirienne soit en falsifiant les pièces d’un des deux parents, soit en corrompant l’administration pour obtenir de faux extraits d’état civil desquels les autres faux papiers dérivent. Ces personnes, dont on dit qu’elles ont toute leur vie ici et ne savent vraiment pas où aller, exigent d’être intégrées, tous, à la nationalité ivoirienne. Au lieu de procéder par naturalisation elles ont préféré prendre les armes contre le code de nationalité. Elles se rebellent contre les ivoiriens. Que répondre à ce type d’arguments ?
D’abord qu’il n’y a nulle part au monde de code qui disent que lorsque le ressortissant d’un pays d’origine A, décide d’aller s’installer dans un pays B, après un certain nombre d’années dix, vingt ou trente ans, cette personne perd automatiquement sa nationalité d’origine pour être automatiquement versée dans la nationalité du pays d’accueil B. Bien au contraire, dans le cas du pays A, si le code est fondé sur le droit du sang, comme c’est le cas pour la plupart des pays dont les ressortissants sont en grand nombre en Côte d’Ivoire, alors, le ressortissant en question peut vivre tant qu’il voudra à l’étranger il ne perdra jamais sa nationalité d’origine. De surcroît, quel que soit le lieu où il sera, le droit du sang de la nation à laquelle il appartient à pour conséquence que toute sa progéniture aura la même nationalité que lui-même, sauf si elle décidait de se naturaliser ou si elle se mariait à des ressortissants du pays B. Alors, d’où vient-il que de nombreux burkinabés, maliens, guinéens, nigériens, nigérians, sénégalais et autres qui refusent de se naturaliser devraient être intégrés dans la nationalité ivoirienne par la force des armes ?
Ces personnes sont, jusqu’à leur naturalisation, régie par le code de nationalité du pays d’origine de leurs parents. Ensuite, le fait pour ses personnes de prendre les armes contre l’Etat ivoirien rend encore plus difficile leur intégration, car, pour de nombreuses personnes en Côte d’Ivoire, la rébellion est doublée d’une tentative de conquête lancée sur la Côte d’Ivoire par le Burkina faso, dont le Président prétend intervenir pour défendre les intérêts de ses ressortissants vivant en Côte d’Ivoire. Selon le Président et les différentes hautes autorités du Burkina, les ressortissants burkinabés et autres étrangers seraient l’objet de tracasseries de toutes sortes en côte d’Ivoire. Le Burkina officiellement selon le recensement général de la population de 1998, avait 2.238.598 ressortissants en Côte d’Ivoire. A ce titre le burkinabé devient le second groupe ethnique de la Côte d’Ivoire juste après le groupe Akan 4.780.797. Malgré ce fait, une question vient à l’esprit. Quelle politique les autorités burkinabés mènent-elles pour mettre autant de monde en exil en Côte d’Ivoire ? Pourquoi le burkinabé qui ne venait en Côte d’Ivoire que pour des emplois saisonniers est-il soudainement obligé de s’exiler ? Est-ce de la déportation organisée par l’Etat burkinabé ? Est-ce le vote par les pieds pour fuir une dictature sanguinaire locale, ou bien alors ne s’agit-il que d’une technique d’envahissement de la Côte d’Ivoire par le Burkina ? La rébellion que de nombreuses personnes regardent comme un phénomène soudain n’est-elle pas l’excroissance d’un processus sournois de conquête de la Côte d’Ivoire par les pays voisins dont les ressortissants se battent aux côtés des rebelles ?
Si non, comment comprendre que la communauté internationale au lieu de blâmer les autorités burkinabés pour leurs mauvaises politiques économiques et sociales qui provoquent la migration et l’exil systématique, se soit ému que le gouvernement ivoirien ait résisté à la tentative de coup d’Etat, soutenue, financée et organisée par les autorités burkinabés, venus en appui au RDR de Ouattara le fondateur pratique de l’ivoirité ? Par quel hasard de l’histoire le Président de Burkina faso se retrouve- t’il défenseur de l’ivoirité des gens du Nord de la Côte d’Ivoire? Comment une minorité politique jugée par les urnes peut elle prendre les armes contre une majorité, sinon que pour proclamer, que par l’ivoirité tribaliste elle se considère supérieure aux autres groupes ethniques non organisés en parti politique ? Le RDR manifeste encore une fois son tribalisme vis à vis des autres ivoiriens qu’il juge comme etant culturellement inférieure. D’où vient il donc que les militants du RDR nourrissent une telle haine pour la CI avec l’appui d’un gouvernement voisin qui exige l’ivoirisation d’office de tous ses ressortissants ?
Tout se passe en fait comme si les voisins de la Côte d’Ivoire lui en voulaient mais pourquoi donc ?
Les populations étrangères en Côte d’Ivoire en 1998 dépassent les quatre millions, avec 47% en moyenne nées en Côte d’Ivoire. Les burkinabés représentaient 56% de ces étrangers. Selon les départements où elles vivent, ces populations étrangères constituent au moins 30% de la population résidente pour Abidjan et Gagnoa sont proche des 45% pour Aboisso et Abengourou. Les statistiques révèlent que dans l’agriculture moderne 80% des salariés sont d’origines étrangères et 51% des investissements sont réalisés par les étrangers, ce qui permet aux étrangers de réaliser 52% de la production du secteur primaire soit 15% du PIB de la Côte d’Ivoire. Mais il ne s’agit nullement d’esclaves. Ces emplois sont relativement mieux rémunérés ici qu’au Burkina quand ils y existent.
Dans le secteur secondaire 24% environ des emplois sont occupés par les étrangers tandis que dans le tertiaire la part des étrangers est de 46% environ. Le commerce est contrôlé à 95% par les étrangers. A l’analyse on s’aperçoit que les étrangers ont un taux d’emplois très supérieur à la moyenne nationale. La Côte d’Ivoire ne peut donc pas, quand on est de bonne foi, être taxée de xénophobe. La nationalité s’obtient aussi facilement que l’emploi mais il faut en faire la demande. Ce n’est pas par la guerre que les deux millions de burkinabés deviendraient des ivoiriens. Le gouvernement burkinabé se trompe et met en péril l’existence même de tous ces ressortissants dont certains n’ont pas hésité à prendre les armes contre le pays qui les a reçus au moment ou le Burkina, le Mali, la Guinée et autres les chassaient sous différentes dictatures civiles ou militaires des années 60, 70 , 80 et 90.
Enfin, la situation des Burkinabés en Côte d’Ivoire est présentée comme s’il s’agissait d’esclaves contraints au travail forcé. Les autorités burkinabés présentent la situation de leurs ressortissants en Côte d’Ivoire comme si ces derniers avaient été envoyés par elles en mission en Côte d’Ivoire. Or il n’en est rien. Les départs sont indépendants du gouvernement burkinabé qui très certainement a, quelque part, intérêt à encourager ces mouvements migratoires d’exil ou de conquête sur la Côte d’Ivoire.
Il est vrai que le PIB de la Côte d’Ivoire représentait 40% du PIB de l’UEMOA en 2000 qui est pourtant une année de faible performance pour l’économie ivoirienne. Dans le même temps le PIB du Burkina ne représente que 9,5% environ avec 9,8% pour le Mali et 18% environ pour le Sénégal. Dans l’UEMOA le dynamisme de l’économie ivoirienne attire le surplus de main-d’œuvre des pays voisins, car plus de 45% des activités industriels de l’UEMOA se déroulent en Côte d’Ivoire qui assure 40% des importations de l’Union et 53% des exportations.
Les ivoiriens, par ailleurs, n’ont jamais fermé l’emploi et protégé le marché du travail. Les étrangers y sont plus souvent employés que les ivoiriens. Ainsi par la générosité de la Côte d’Ivoire sur l’immigration, l’emploi, et les revenus, les pays de l’UEMOA bénéficient de transferts nets de notre pays de plus de 375 milliards de FCFA en 2000. Et le principal bénéficiaire de ces transferts est le Burkina 77 milliards soit 33% de ces recettes budgétaires. Les populations burkinabés vivent en Côte d’Ivoire et rapatrient, bon an mal an, dans leur pays d’origine entre 60 et 100 milliards de FCFA. Comment est-il donc venu à l’esprit du Burkina pour de participer à une agression terroriste contre la Côte d’Ivoire malgré cette forte imbrication ? Pour répondre à cette question il faut regarder les critiques formulées contre le code foncier rural adopté en 1998 par la Côte d’Ivoire. La terre agricole, ressource rare est au centre de nombreuses convoitises.
5 - LE CODE FONCIER RURAL EXPROPRIE T’IL LES ETRANGERS ?
Le problème foncier de la Côte d’Ivoire se pose avec acuité. Les burkinabés en Côte d’Ivoire sont très souvent employés dans l’agriculture. Lorsque la boucle du cacao était à l’Est de la Côte d’Ivoire les plus gros villages burkinabés se rencontraient dans les régions d’Abengourou et Aboisso où les étrangers dépassent les 40% de la population. La Côte d’Ivoire, économie encore agricole n’a pas modernisé son système foncier et l’agriculture reste encore très extensive avec une pression démographique très forte de 3,8% par an comme moyenne nationale. Après l’épuisement des terres agricoles du sud-est, la boucle du cacao s’est déplacée vers l’Ouest et la pression démographique s’est exercée sur le foncier rural en absence de toute réglementation foncière moderne. La pression démographique dans les régions forestières du Sud Ouest dépasse à l’heure actuelle de très loin la moyenne nationale pour se situer à plus de 8% l’an.
La pression sur le foncier conduit à des conflits de droit de propriété qui restent sans issus, tellement la confusion règne entre les règles coutumières et les pratiques de l’époque du parti unique ou la terre était posée comme propriété de l’Etat, alors que tous savaient qu’elle était et demeure plutôt propriété des familles dans les villages. En outre, une règle non écrite pratiquée par Houphouët Boigny a été retenue comme principe au sens où la terre était supposée être la propriété de celui qui la mettait en valeur. Les nombreux étrangers qui ont eu le droit d’usage des sols ont, après plusieurs années d’exploitation, estimé que les terres leur appartenaient. Et sans se référer aux propriétaires coutumiers, plusieurs d’entre eux ont même, soit vendu des terres qui ne leur appartenaient pas, soit installé de nouveaux arrivants (colons) du Burkina.
Les conflits de droits d’usage et de propriété ont envenimé le Sud- Est, à tel point qu’en 1998 l’Etat ivoirien s’est doté d’un code foncier voté par tous les partis politiques avec le soutien des chefs de terre du Nord du pays. Selon ce code, la terre ne peut appartenir qu’à des ivoiriens mais tous les étrangers qui le souhaitent pourraient passer des contrats avec les propriétaires sur un marché foncier libre. Les étrangers déjà titulaires de titres fonciers conservent leurs titres mais ne pourraient le vendre qu’à des ivoiriens. La succession n’est possible que si les descendants de l’étranger propriétaire, se sont soit naturalisés entre temps. Ici aussi la loi laisse toutes les possibilités à condition que les étrangers respectent le code foncier. Hélas, le Burkina en tête, il y a une contestation du code foncier rural ivoirien par les pays voisins, au prétexte que leurs ressortissants viendraient à être expropriés alors qu’ils n’ont d’ailleurs aucun titre foncier sinon, la loi ne leur poserait pas de problèmes. N’est-ce pas une attitude curieuse ? Peut on exproprier quelqu’un qui n’a jamais été propriétaire ? l’utilisation de la force armée pour s’approprier la terre en Côte d’Ivoire ne relève t-elle pas d’une logique de conquête coloniale ?
Rappelons qu’en 1998, le RDR, soutenu aujourd’hui dans la rébellion par l’Etat burkinabé, avait voté oui pour l’adoption de ce code foncier rural comme d’ailleurs le PDCI et le FPI. Le désir de rester propriétaire du terroir est vif dans toutes les régions de Côte d’Ivoire. Par quel retournement de l’histoire, ici aussi, comme avec la carte de séjour et l’ivoirité le FPI peut-il être accusé de vouloir exproprier les burkinabés installés en Côte d’Ivoire, au point d’armer une rébellion meurtrière contre les institutions de la république ? Non seulement, Ouattara est à la base de l’ivoirité, mais en plus son parti le RDR n’a jamais contesté le code foncier rural. La convergence d’intérêt entre le RDR contestant le code de la nationalité et la constitution et l’Etat burkinabé contestant le code de la nationalité et le code foncier conduit à ce type de résultat. Le RDR, parti putshiste, est ainsi en intelligence avec l’étranger pour conquérir la Côte d’Ivoire. Mais au compte de qui ? La question demeure aussi de savoir si, par la rébellion, le Burkina fera abroger le code de la nationalité. Le RDR, comme le Burkina, ne souhaite donc pas de ce fait qu’une stratégie d’identification ait lieu, pour extraire les étrangers et les détenteurs de faux papiers des fichiers d’état civil. D’où une autre critique contre l’Etat ivoirien. Quelle machine extraordinaire de conquête et de colonisation de la Côte d’Ivoire ! Les ivoiriens, hélas, mille fois hélas, la démonteront.
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